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Une nouvelle loi sur la chasse pour 2009 ?


(26/12/2008)

 

C'est avec discrétion que les députés ont semble-t-il adopté le 18 décembre une proposition de loi du sénateur UMP Ladislas Poniatowski, déjà votée par le Sénat en mai, qui étend les droits des chasseurs.

Désormais les fédérations pourront être agréées au titre de la protection de la nature et se porter partie civile en justice.

Les droits des chasseurs sont renforcés ainsi, en cas d'infraction, le permis de chasse ne serait plus automatiquement retiré, il faudra une décision du juge. Entre-temps, le chasseur pourra se voir restituer provisoirement son permis.

Aussi annoncé, un décret pour «renforcer les sanctions contre les antichasses qui cherchent à entraver le déroulement de certaines chasses».

Par contre le procès du chasseur drômois, François Lapergues, pour le décès du vététiste Fabio Butali à été repoussé...




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