casque vélo pour enfant

Le port du casque par les enfants circulant à vélo vient d'être rendu obligatoire par un décret publié au Journal Officiel.
Afin de laisser le temps aux familles de s'équiper, un délai de trois mois est accordé. L'application de la loi se fera donc à partir du 22 mars 2017.

Le décret précise "En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché."

Jusqu'à 135 Euros d'amende pour les contrevenants.
En cas de non-respect de cette obligation, les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, d'un montant de 135 euros.

Decret N° 2016-1800

En 2015, le CISR (Comité interministériel pour la sécurité routière) avait prescrit l’obligation du port d’un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l’ensemble des cyclistes.

Il est possible de consulter le décret sur le site officiel www.legifrance.gouv.fr